J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04690
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Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 1244-5, L. 2113, L. 2141-9, L. 2142-1 et L. 2142-2, L. 6122-1 à L. 6122-14 du code de la santé publique
NOR : MESH0120568S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Albi, 22, boulevard Sibille, à Albi (Tarn), pour la pratique, sous la responsabilité de M. le docteur Mignot, de l'activité de recueil par ponction d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation en intraconjugale.